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Cabinet DS Conseils est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, Cabinet DS Conseils dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Cabinet DS Conseils EURL] au capital de7500€
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Cabinet DS Conseils recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-   la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4, Rue de Longchamp 75016 PARIS

-   le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, - l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Conséquences financières :

Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
Cabinet DS Conseils ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

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